Approbation du gouvernement pour la fusion Antena 3-LaSexta

Le Conseil des ministres autorise le transfert de la licence de LaSexta au groupe Antena 3.

Le Conseil des ministres a autorisé vendredi dernier le transfert de la licence pour la fourniture du service de communication télévisuelle audiovisuelle, propriété de LaSexta, à la société Antena 3 Televisión. La transmission avait déjà été autorisée en décembre 2011, mais elle n'a pas été officialisée dans le délai prévu de trois mois, c'est pourquoi Antena 3 a de nouveau demandé une autorisation.

Après avoir analysé la demande de transmission de la licence, l'Exécutif a confirmé qu'elle répond à toutes les exigences requises par les articles 25, 26 et 29 de la Loi Générale de la Communication Audiovisuelle. En outre, l'audience moyenne de toutes les chaînes nationales des deux chaînes considérées ne dépasse pas 27 pour cent de l'audience totale, comme l'exige ladite loi, au cours des douze mois consécutifs précédant l'acquisition, selon les informations consultées par le secrétaire d'État aux Télécommunications et à la Société de l'Information.

La transmission autorisée suppose qu'Antena 3 assume tous les droits et obligations de LaSexta dérivés de ladite licence. Par ailleurs, la cession doit être formalisée par les intéressés par acte public dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification. Une fois formalisé, il doit être communiqué à l'autorité audiovisuelle compétente, en fournissant une copie des actes aux fins de leur inscription dans les registres administratifs correspondants.

L'autorisation est conditionnée au respect de la législation relative à la défense de la concurrence et s'entend sans préjudice de l'application des règles sur les participations significatives contenues dans la loi relative au marché des valeurs mobilières du 28 juillet 1988.